COMPTES UTILISATEURS, SÉCURITÉ ET MOTS DE PASSE

Certaines parties de nos Services sont accessibles au public. Cependant, certaines parties des Services ne sont accessibles que si vous vous inscrivez en créant un compte. Lorsque vous créez un compte sur nos Services, vous devez, pour pouvoir utiliser les Services, fournir des informations complètes, à jour et exactes sur vous-même et ne pas fournir d'informations visant à usurper l'identité d'une autre personne. Vous pouvez consulter nos politiques de collecte et d'utilisation des informations relatives à la confidentialité de vos informations dans notre Politique de confidentialité (disponible sur LIEN).

Si vous choisissez, ou si nous vous fournissons, un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne pas les divulguer à une autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et vous acceptez de ne pas permettre à une autre personne d'accéder à tout ou partie de ces Services en utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou toute autre information de sécurité. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée, suspectée ou réelle, de votre compte ou de vos informations d'utilisateur, ainsi que de toute autre violation de la sécurité.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger nos Services. Néanmoins, vous devez être conscient que les mesures de sécurité existantes pour les systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, nous ne pouvons garantir l'absence de virus ou de tout autre élément susceptible de causer des altérations à vos systèmes informatiques (matériel et logiciel) ou à vos données et fichiers contenus dans vos systèmes.

Nous avons le droit de désactiver tout nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu'il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment et à notre seule discrétion, y compris si nous estimons que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Nous pouvons utiliser vos informations pour vous envoyer des messages électroniques (par exemple, des e-mails, des SMS, etc.) ou d'autres communications par services de messagerie multimédia (« MMS ») ou par services de messages courts (« SMS ») sur des appareils sans fil afin de vous fournir nos services ou de vous informer des actualités, événements et autres informations nous concernant (« Services mobiles »). Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer pour tout SMS, MMS et autre communication électronique. Par exemple, votre opérateur de téléphonie mobile peut vous facturer des frais pour l'envoi et la réception de messages en fonction des conditions de votre forfait de téléphonie mobile. Nous ne sommes pas responsables des frais de téléphonie mobile, de messagerie électronique ou de SMS encourus par vous ou par une personne ayant accès à votre appareil mobile, numéro de téléphone ou adresse e-mail. Les opérateurs de téléphonie mobile ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés. Vérifiez auprès de votre fournisseur de services de téléphonie mobile si vous avez des questions concernant votre forfait.

Pour ne plus recevoir de SMS, répondez STOP au message que vous avez reçu ou HELP pour recevoir des instructions sur la manière de contacter notre service client. Si vous avez autorisé l'envoi de tels messages, contactez-nous en cliquant sur le lien Nous contacter à la fin des présentes conditions si vous changez ou désactivez ultérieurement votre numéro de téléphone.

Pour ne plus recevoir de messages électroniques, cliquez sur le lien « se désabonner » au bas de l'e-mail ou contactez-nous en utilisant les coordonnées indiquées dans le dernier paragraphe des présentes conditions d'utilisation.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits de propriété. Sauf indication contraire, les Services et l'intégralité de leur contenu, de leurs caractéristiques et de leurs fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition) (le « Contenu ») sont la propriété de Groupe SEB Canada, de ses sociétés affiliées, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.

Propriété intellectuelle. Les marques de commerce utilisées dans le cadre des activités de Groupe SEB Canada et/ou affichées sur les Services sont la propriété de Groupe SEB Canada ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence et sont protégées par les lois canadiennes et internationales sur les marques de commerce. Ces marques de commerce comprennent, entre autres, nos logos/designs, marques et slogans. Vous ne pouvez pas utiliser ou enregistrer, ou autrement revendiquer des droits sur l'une de ces marques de commerce, y compris en tant que ou en tant que partie d'une marque de commerce, marque de service, nom de société, nom commercial, nom d'utilisateur ou enregistrement de domaine. Le contenu des Services, y compris les textes, photographies, vidéos et autres matériels audiovisuels, est également protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur et diverses lois et traités internationaux. Toute utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle est strictement interdite. Les marques de commerce ou les droits d'auteur ne peuvent être utilisés qu'avec l'autorisation écrite expresse du Groupe SEB Canada, et nous pouvons révoquer l'autorisation d'utiliser les marques de commerce ou les droits d'auteur à tout moment.

UTILISATIONS AUTORISÉES

Les Conditions d'utilisation vous permettent d'utiliser les Services et leur Contenu uniquement pour votre usage personnel. Vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout Contenu ou matériel de nos Services, sauf dans les cas suivants :

• Comme expressément autorisé par nous par écrit ;
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• Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages des Services pour votre usage personnel, et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure ;
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• Vous ne devez pas modifier les copies des documents de nos Services ; utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou graphiques séparément du texte qui les accompagne ; ou supprimer ou modifier les mentions de copyright, de marque commerciale ou d'autres droits de propriété des copies des documents de ces Services. En outre, vous ne devez pas accéder ou utiliser une partie de nos Services ou des documents disponibles par le biais des Services à des fins commerciales.

Si vous souhaitez utiliser les documents des Services à d'autres fins que celles énoncées dans la présente section, veuillez adresser votre demande à l'une des adresses suivantes :

Courriel : info@all-clad.ca

Courrier :

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Groupe SEB Canada

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VOTRE CONTENU

Certaines fonctionnalités de nos Services peuvent vous permettre de publier, télécharger, transmettre ou soumettre certains documents, contenus, informations ou idées (« Votre Contenu ») à Groupe SEB Canada ou à d'autres utilisateurs et personnes, y compris, mais sans s'y limiter, vos avis sur les produits.

Votre octroi de licence à Groupe SEB Canada pour votre contenu. À l'exception des informations utilisateur requises dans le cadre de votre compte, nous ne demandons ni ne souhaitons recevoir d'informations confidentielles, secrètes ou exclusives de votre part par le biais des Services, par e-mail ou de toute autre manière. En publiant, téléchargeant, transmettant, soumettant ou mettant à notre disposition de toute autre manière votre contenu par le biais des Services, vous :

• Déclarez et garantissez que Votre Contenu est original, que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur Votre Contenu, ou que vous avez les droits nécessaires pour accorder l'utilisation de la licence de Votre Contenu, et que Votre Contenu ne viole aucun droit, y compris les droits à la vie privée, de toute partie et ne viole pas la loi.
• Nous accorder, ainsi qu'à nos sociétés affiliées, un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, entièrement libérés, libres de redevance, illimités, perpétuels, irrévocables, entièrement transférables, cessibles et entièrement sous-licenciables, de copier, reproduire, éditer, modifier, distribuer, transmettre, traduire, afficher, exécuter, publier, vendre, adapter, créer des œuvres dérivées et utiliser de toute autre manière Votre Contenu, à toutes fins que nous pourrons choisir, à notre seule discrétion, et par tout moyen ou média, existant ou développé ultérieurement, et sans aucune compensation pour vous ou un tiers (étant entendu que ce qui précède inclut le droit d'exploiter tout droit de propriété intellectuelle ou de propriété sur Votre Contenu, y compris, sans limitation, les droits protégés par les lois applicables en matière de droits d'auteur, de marques, de secrets commerciaux, de brevets et autres dans le monde entier). SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCORDER LES DROITS CONFÉRÉS DANS CE PARAGRAPHE, NE PARTAGEZ PAS, NE SOUMETTEZ PAS ET NE POSTEZ PAS VOTRE CONTENU SUR OU VIA NOS SERVICES.

Nos droits. En ce qui concerne Votre Contenu, nous nous réservons le droit de :

• Supprimer ou refuser d'afficher ou de distribuer de toute autre manière Votre Contenu pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion.
• Prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire ou appropriée à l'égard de Votre Contenu, à notre seule discrétion, y compris si nous estimons que Votre Contenu enfreint les Conditions d'utilisation, viole le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'une personne ou d'une entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs des Services ou du public, ou pourrait engager la responsabilité de Groupe SEB Canada.
• Divulguer votre identité ou d'autres informations vous concernant à un tiers qui prétend que le matériel que vous avez soumis viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
• Coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l'application de la loi ou ordonnance d'un tribunal nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l'identité ou d'autres informations de toute personne soumettant tout contenu sur ou via les Services.

Nous ne nous engageons pas à examiner tous les contenus avant qu'ils ne soient soumis sur les Services ou distribués par d'autres moyens et ne pouvons pas garantir le retrait rapide de tout contenu répréhensible après qu'il ait été soumis ou distribué. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par tout utilisateur ou tiers.

Normes relatives au contenu. Les normes suivantes s'appliquent à tout ou partie de Votre Contenu fourni sur ou en relation avec les Services. Votre Contenu doit dans son intégralité être conforme à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. En outre, Votre Contenu ne doit pas :

• Contenir des éléments diffamatoires, obscènes, indécents, abusifs, offensants, harcelants, discriminatoires, violents, haineux, incendiaires ou autrement répréhensibles.
• Enfreindre un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'une autre personne.
• Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d'autrui ou contenir tout élément susceptible d'engager une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.
• Être susceptible de tromper une personne.
• Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.
• Impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des loteries et autres promotions de vente, du troc ou de la publicité.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de Votre Contenu et que vous, et non Groupe SEB Canada, avez l'entière responsabilité de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence.

RESTRICTIONS D'UTILISATION

Vous garantissez et acceptez que, lors de l'accès ou de l'utilisation des Services, vous n'utiliserez pas les Services :

• D'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable.
• Pour usurper ou tenter d'usurper l'identité du Groupe SEB Canada, d'un employé du Groupe SEB Canada ou de toute autre personne ou entité affiliée au Groupe SEB Canada, par exemple en utilisant des adresses électroniques de nos Services.
• Transmettre ou insérer dans toute partie des Services votre propre contenu publicitaire, de marque ou promotionnel ou celui d'un tiers, y compris les courriers indésirables, les courriers électroniques en masse (également appelés « spams »), les chaînes de lettres, les enquêtes ou les concours, solliciter la participation à tout système pyramidal ou faire des offres ou des propositions non sollicitées à d'autres utilisateurs.
• Adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance de nos Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire au Groupe SEB Canada ou à nos utilisateurs, ou les exposer à des poursuites.
• Poser tout acte susceptible de nuire à notre image, à nos intérêts ou à nos droits.
• Perturber, interférer avec, désactiver, altérer, surcharger, violer la sécurité des Services, de ses services, du serveur sur lequel les Services sont stockés, ou de tout serveur, dispositif informatique ou réseau informatique connecté aux Services, ou tenter d'y accéder sans autorisation.
• Télécharger, transmettre, distribuer ou exécuter tout virus informatique, ver, cheval de Troie, logiciel malveillant, logiciel espion, bombe logique ou tout autre code informatique susceptible d'endommager ou d'altérer un dispositif informatique, un réseau informatique, un réseau de communication, des données, les Services ou tout autre système, dispositif ou propriété.
• Accéder, utiliser ou modifier toute donnée, information ou autre matériel qui ne vous a pas été intentionnellement mis à disposition ou rendu accessible par Groupe SEB Canada.
• Utiliser un robot, un moteur de balayage ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder aux Services à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément des Services.
• Utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout élément des Services, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans les présentes Conditions d'utilisation, sans notre consentement écrit préalable.
• Concéder une licence, une sous-licence, céder, transmettre ou transférer tout droit accordé en vertu des présentes.
• Accéder aux Services ou les utiliser à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes Conditions d'utilisation.
• Encourager ou permettre à toute autre personne de faire l'une des choses susmentionnées.

RÉSILIATION

Si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions d'utilisation, y compris en fournissant à toute autre personne physique ou morale un accès aux Services ou à ses services en violation des Conditions d'utilisation, nous pouvons immédiatement suspendre ou résilier votre droit d'utiliser les Services, sans préavis. Vous avez le droit de résilier votre compte à tout moment.

Survie. Les sections suivantes continueront de s'appliquer après que vous aurez cessé d'utiliser les Services ou d'y accéder : « Exclusions de garantie » ; « Limitation de responsabilité » ; « Indemnisation » ; « Règlement des litiges » ; « Notification » ; « Droit applicable et juridiction compétente » ; et « Divers ».

LIENS ET LIENS VERS LES SERVICES

Liens vers d'autres sites Web. Les Services contiennent des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous, y compris, sans s'y limiter, des liens vers des fournisseurs ou des détaillants tiers pour acheter des produits ou des services présentés sur les Services. L'inclusion de tout lien vers ces sites Web tiers n'implique pas que nous approuvons ces sites, et nous déclinons toute responsabilité pour tout site Web tiers lié vers ou à partir de ces Services. Nous n'avons pas examiné tous les sites Web liés aux Services et nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude des pages hors site ou de tout autre site lié aux Services. Vous suivez les liens vers d'autres pages hors site ou vers des sites Web tiers à vos propres risques. Les présentes Conditions d'utilisation ne concernent pas les politiques ou pratiques des sites Web tiers. Vous devez consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité régissant ces sites Web avant de les utiliser, car vous êtes seul responsable du respect de ces conditions et politiques de confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation ou de la protection des informations, du respect des droits d'auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect des sites Web appartenant à des tiers sur les applications en ligne liées aux Services ou du contenu affiché sur ou via ceux-ci.

Liens vers nos services. Tout lien vers les services à partir d'un site web tiers nécessite notre autorisation écrite préalable. Vous ne pouvez pas encadrer le contenu de nos services ni utiliser de métabalises ou tout autre « texte caché » intégrant nos marques commerciales ou notre nom sans notre consentement écrit exprès. Toute demande de lien vers les services ou d'utilisation du nom de Groupe SEB Canada doit être adressée à EMAIL

CONTACT POUR UNE PRÉSUMÉE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR

Si vous estimez que des éléments de nos Services enfreignent vos droits d'auteur, vous pouvez nous envoyer un avis écrit par courrier ou par e-mail à l'adresse / e-mail indiquée ci-dessous pour demander que nous supprimions ces éléments. Veuillez inclure autant de détails que possible pour nous permettre d'identifier les faits ou les circonstances. Dès réception de votre avis écrit, nous examinerons l'allégation et supprimerons les éléments incriminés à notre seule discrétion.

CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS PUBLIÉES

Les informations présentées sur ou par le biais de nos Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Nos documents peuvent être obsolètes à tout moment. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services, ou toute personne pouvant être informée de l'un de ses contenus, accordez à ces documents.

SERVICES TIERS

Votre accès aux Services ou leur utilisation peut impliquer une interaction avec des services, sites Web, informations, publicités, produits, contenus, données, outils, matériels, logiciels, droits de propriété intellectuelle ou autres éléments tangibles ou intangibles appartenant à des tiers ou contrôlés par eux, tels que des fournisseurs de médias sociaux tiers qui vous permettent d'entendre Groupe SEB Canada sur leurs plateformes (« Services tiers »).

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RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES

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Vous acceptez de coopérer autant que raisonnablement nécessaire à la défense de toute réclamation ou action de ce type. Groupe SEB Canada se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour tous les résidents canadiens (à l'exclusion des résidents de la province de Québec), dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables régissent votre utilisation des Services, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois qui appliqueraient les lois de fond d'une autre juridiction, y compris en ce qui concerne tout litige découlant de votre utilisation des Services, du matériel et du contenu des Services. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Les tribunaux de la province de l'Ontario, dans le district judiciaire de Toronto, ont compétence exclusive pour connaître de toutes les réclamations.

Pour les résidents de la province de Québec, vous acceptez que les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent régissent votre utilisation des Services, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois qui appliqueraient les lois de fond d'une autre juridiction, y compris en ce qui concerne tout litige découlant de votre utilisation des Services, du matériel et du contenu des Services. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Les tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal, ont compétence exclusive pour connaître de toute réclamation.

DIVERS

Intégralité de l'accord. Les présentes conditions d'utilisation, qui intègrent notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Groupe SEB Canada en ce qui concerne les services. Les présentes conditions d'utilisation remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines concernant les services, y compris les versions antérieures des présentes conditions d'utilisation.

Aucune renonciation. Le fait que Groupe SEB Canada n'applique pas ou tarde à appliquer l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par les deux parties pour être juridiquement contraignante.

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